1794

Au début de l'année 1794, la situation générale de la France est meilleure sur le plan militaire mais devient critique sur celui de la politique intérieure.
L'invasion étrangère a été repoussée, les révoltes intérieures ont été brisées, mais à la Convention, les luttes se déchaînent entre les diverses factions. Robespierre arbitrera en éliminant successivement les "Enragés" puis les "Indulgents" et en imposant sa dictature avant d'être éliminé à son tour le 9 thermidor (27 juillet 1794).
A Sermoise, les soucis les plus immédiats sont l'observation des strictes consignes sur les subsistances, l'application des décisions et mesures politiques prises par le Gouvernement transmises par le Comité Départemental et toujours la perception des impôts.

En témoignent les extraits suivants du registre des délibérations.

 "Janvier 1794 (V.S.)

Certificat de civisme accordé au citoyen François PIOT, officier public âgé de 56 ans."

Il faut se rappeler que François PIOT n'est autre que l'ex-curé de Sermoise qui, on ne sait pourquoi, a changé son nom ; il s'appelait auparavant LEPIOT.

 "19 janvier 1794 (V. S.) 30 Nivôse AN III

En raison de la rareté des bleds (1), le conseil de la commune arrête que les fournées seront dorénavant composées de 4 grains : ¼ froment, ¼ seigle, ¼ orge, ¼ avoine.

Les citoyens PIOT et COURVOY officiers municipaux et PREVOTAT agent national provisoire, TARTRA et CHATAINIE membres du conseil général de la commune, DUISSY et MARTIN adjoints se transporteront chez tous les citoyens pour les interpeller sur la question des grains qu'ils détiennent, vérifieront par une visite et feront transporter au grenier municipal les grains non déclarés".

(1) bleds : toutes céréales

A partir de Décembre 1793, des agents nationaux établis dans les districts et les communes faisaient exécuter les décisions du gouvernement. Le citoyen sermoisien PREVOTAT était devenu agent national.

Nota : on voit une fonction évoluer au cours des années. L'ancien syndic est devenu procureur-syndic puis procureur tout court et enfin, agent national.

 "30 Janvier 1794 – 10 Pluviôse An II

Tous les citoyens de la commune au nombre de 67 se sont assemblés à la maison commune pour la nomination des membres du comité révolutionnaire de surveillance. Ont été nommés : Antoine LARTIGE, Edme LECLERC, Charles BERTIN"

La loi du 14 Frimaire An II (4 décembre 1793) avait prescrit l'installation de comités de surveillance qui détenaient, surtout au niveau du département et des districts, la réalité des pouvoirs politiques. Il n'est pas possible de déterminer si le comité de Sermoise a eu une grande activité

Extrait du registre de délibérations de la commune de Nevers.

Délivrance d'un certificat de civisme au Maire Charles GOFFART ancien maréchal des logis de la gendarmerie réformée… résidant à Sermoise en la maison appartenant au citoyen CHOISEUL où il a résidé sans interruption depuis le 1er janvier 1789.

 Séance publique sous l'arbre de la liberté offert par le citoyen CHOISEUL. Le conseil général de la commune a nommé Charles Antoine GOFFART Maire et Pierre LEPIOT officier municipal.

"25 Germinal An II

Séance portant sur le glanage dans les champs récemment moissonnés (sans doute en prévision de la moisson à venir).

Interdiction faite à tous les propriétaires fermiers laboureurs et autres de faire paître les bestiaux dans les champs moissonnés moins de 24 heures après enlèvement de la dernière gerbe sous peine de 10 livres d'amende par tête de vache et de 5 livres par tête de cochon.

Il est pareillement défendu à tous propriétaires fermiers, laboureurs et autres et à leur femme, enfants et salariés des deux sexes de glaner sous les javelles dans les gerbes et les "treiziaux" épars dans les champs".

Certificat est délivré à Charles Antoine GOFFART, ancien maréchal des logis de la gendarmerie réformée, pensionnaire de 780 livres de pension sur le Trésor de la République, né le 25 Juin 1729 à CATEAU CAMBRESIS, département du Nord, qui a présenté en bonne et due forme les quittances d'impositions mobilières des années 1791 et 1793 et celles de la totalité de sa contribution patriotique qui se monte à 200 livres.

 "7 Floréal An II – 26 avril 1794

Vu l'arrêté du comité de sûreté générale et de surveillance de la convention portant que le ci-devant baron de Choiseul, ci-devant ambassadeur de France à Turin, fils du gouverneur des enfants d'Artois, beau-père de Sérent ex-constituant émigré, réfugié (il s'agit bien de Choiseul) dans l'une de ses terres à une lieue de Nevers, sera saisi.

Il sera procédé à l'examen de ses papiers et extraction faite de ceux trouvés suspects.

Le dit Choiseul sera conduit dans une maison d'arrêt pour y être tenu par mesure de sûreté.

 A cet effet, 2 membres du comité de surveillance de la commune de Nevers se transporteront à Sermoise, se feront assister de 2 officiers municipaux de la commune de Sermoise et sont autorisés à requérir à la force armée qu'ils jugeront nécessaire.

Candidatures pour l'adjudication au rabais de la perception des impositions foncières et mobilières pour l'année 1793.

Suite à l'affichage depuis le 20 Pluviôse An II se sont réunis ce jour :
   - François GOFFART, Maire
   - Claude COURVOI, officier municipal,
   - Michel COUTURIER, Jean TARTRAT, GUENANT l'aîné, et François PIOT
afin de recueillir les candidatures.

Personne ne s'étant présenté, le citoyen François PIOT accepte de percevoir au nom de la municipalité les impositions sous la rétribution portée par la loy.

 signé : LEPIOT

 En raison de la pénurie de grains à Nevers, la commune de Sermoise est requise de verser à la veille de chaque décade 60 quintaux de bleds dans le grenier public de Nevers.
Il est décidé que les 12 domaines existants dans la commune seront compris dans 3 sections. Chacune des 3 sections, la veille de chaque décade, à commencer de demain 19 Thermidor, fournira la quantité de 20 quintaux de bleds.
Le citoyen PREVOTAT, agent national, est chargé de veiller à la bonne exécution et de dénoncer toute entrave ou manquement à l'exécution de l'arrêté."

7 Août 1794 - 20 Thermidor An II  à 3 heures de relevée.

Séance consacrée en particulier à la délivrance d'un certificat de "pur patriotisme" au citoyen Louis CHOISEUL.

5^ème et dernier jour complémentaire de l'An II - 21 septembre 1794

Adjudication définitive au plus haut metteur et dernier enchérisseur du loyer du cy-devant presbytère et de son enclos (locaux décrits)… à l'exception des locaux (décrits) que la municipalité destine aux besoins de la commune.
Adjudication faite au profit du citoyen François PIOT officier public pour 3 ans à compter du 21 Brumaire An III moyennant 400 livres par an.
François PIOT a présenté pour caution le citoyen Pierre PIOT, son frère.