1795

30 Pluviôse An III – 18 Février 1795

Séance ayant pour objet de
"faire conduire au grenier d'abondance du district de Nevers le restant du contingent de 150 quintaux de grains réparti entre les possesseurs de bled qui n'ont pas rempli leur contingent réparti dans notre séance publique du 20 Nivôse"
"duquel ils ont reçu notre réquisition en date du même jour et une seconde lettre réquisitoriale pour leur enjoindre de verser sous 3 jours pour tout délai sous leur responsabilité personnelle et les peines portées par les loys au grenier de Nevers ce qu'ils ont en retard de leur contingent de bled.

Citoyen   Jean JEANNIN             retard de   5 quartauts
      "        Jean LARAMEE              "          3        "
      "        Jean GODART                "        10        "
      "        Jean GUENAUT              "        12        "
      "        AMIRAL                            "         6,9      "
      "        LAMBERT                        "         2,9      "
      "        FAUVEAU                        "       10,9      "
      "        L'HERMITE                      "          6,9      "
      "        CHASTIGNE                    "       14,9       "
   "          BOUARD DE CHOLET   "       10          "

20 Ventôse An III – 10 Mars 1795

"Nous soussigné Maire, officiers municipaux et membres du Conseil général de la commune de Sermoise (certifions) que le citoyen Louis Marie Gabriel César CHOISEUL, propriétaire, réside depuis le 10 Décembre 1792 et sur les pièces authentiques qu'il nous a présentées qui constatent que le citoyen CHOISEUL réside sur le territoire de la République depuis le 9 mars 1792 savoir :

1° - un certificat de ministre des affaires étrangères LEBRUN qui atteste que son ambassade à Turin a fini le 1er avril 1792.

2° - un certificat de résidence de la Fontaine de Grenelle qui constate que le citoyen CHOISEUL est arrivé à Paris le 13 May 1792 et y a résidé sans interruption jusqu'au 14 Septembre 1792.

3° - un certificat de la commune de Sancerre qui constate que ledit CHOISEUL y a résidé depuis le 16 Septembre 1792 jusqu'au 9 Décembre suivant.

4° - Et enfin il est constaté que ledit CHOISEUL réside… sur notre commune depuis le 10 Décembre 1792.

Signé : GOFFART Maire, TARTRA – BOURDIAUX père – BOURDIAUX fils – FAVIER – PIOT – COUTURIER – PREVOTAT – CHOISEUL. 

PV de la levée des scellés sur les effets mobiliers et immobiliers du citoyen CHOISEUL existants à Sermoise.

Extrait de l'arrêté du 6 Vendémiaire An III (27 Septembre) de la commune de Nevers

Le comité de surveillance (de Nevers) arrête que le citoyen Louis Marie Gabriel César CHOISEUL, détenu à Nevers, sera de suite mis en liberté et les scellés (sur ses biens) levés.

Le citoyen L.M.G.C. CHOISEUL présente une pétition tendant à opérer une limitation certaine entre Sermoise et Cours-sous-Magny, commune limitrophe, car il lui a été enjoint de payer l'imposition foncière aux deux communes.

Le conseil général de la commune arrête qu'il sera fixé un jour pour travailler à cette limitation et qu'il sera nommé une commission composée des citoyens BOURDIAUX, PREVOTAT et BERTIN lequel a déjà rempli avec distinction et applaudissement les mêmes fonctions lors de la délimitation de notre territoire avec celui de Chevenon.