1803

26 avril 1803 – 6 Floréal An XI - Dépenses pour le culte

Vu l'arrêté du Préfet du département de la Nièvre en date du 5 Germinal dernier (26 mars 1803), le conseil délibère sur les dispositions à prendre pour le "payement" des dépenses du culte.

Enumérant les avantages du rétablissement de la religion catholique sur les plans de la tranquillité publique, de l'instruction des enfants, du secours spirituel à la population attachée au culte, le conseil est d'avis que tous doivent contribuer.

Cependant, faisant état du peu de ressources de la commune, le conseil conclut à l'impossibilité de réunir les sommes nécessaires au culte, ainsi que pour assurer le traitement du Curé.

Tout en se disant prêt à demander aux administrés le plus grand effort, le conseil est d'avis qu'il faut prier le Gouvernement de venir au secours de la commune.

Commentaire :
Le 16 Juillet 1801, le Premier Consul et le Pape avaient signé le Concordat. Par cet accord, les évêques et les curés passaient pratiquement sous l'autorité temporelle du Gouvernement. Ils devaient recevoir un traitement de l'Etat. Les directives gouvernementales tendaient à faciliter le rétablissement et l'exercice du culte.

25 décembre 1803 – 3 Nivose An XII - Défense de l'intégrité du domaine public

Séance ayant pour objet de décider des mesures à prendre suite à 'l'interception" pour le sieur ADMIRAL de la rue qui va de Challuy aux Tuileries et au Bourg de Sermoise.

(étendue de Terrain indûment occupé : 100 perches)

nota : La perche valait environ de 40 à 50 m², suivant les lieux

26 décembre 1803 – 4 Nivose An XII - débat sur l'église et le presbytère

Suite à la réception de la lettre du Préfet en date du 27 Frimaire AN XII - 18 Décembre 1803 - le conseil débat sur les possibilités de réparation de l'église et de fournir un logement au desservant.

Il déclare unanimement qu'il s'agit de dépenses importantes auxquelles la commune ne peut faire face, qu'il n'est pas question de voter aucune imposition de deniers, la commune pouvant à peine subvenir au paiement des contributions foncière, personnelle et mobilière.