1804

10 Mai 1804 – 20 Floréal An XII - dignité impériale héréditaire dans la famile bonaparte

Lecture faite de l'arrêté du Préfet en date du ONZE de ce mois "qui autorise l'assemblée des conseils municipaux pour émettre leurs voeux sur l'hérédité de magistrat suprême de la France dans la famille de Napoléon BONAPARTE"

"Le conseil exprime à l'unanimité son voeu sur l'hérédité de la magistrature suprême dans la famille du Premier Consul".

Commentaire :

BONAPARTE avait été déclaré CONSUL A VIE (constitution de l'AN X (Août 1802). Par la constitution de l'AN XII (Mai 1804), BONAPARTE était devenu Empereur héréditaire des Français sous le nom de NAPOLEON 1er