1831

11 Septembre 1831 - election des conseillers municipaux 

Appel nominal des électeurs. Il y avait 38 votants. Les opérations de vote ont été validées par le conseil de Préfecture le 23 Octobre 1831.

19 Septembre 1831 - serment de fidélité prêté par le maire

Département de la Nièvre. Extrait du registre de la Préfecture.

Au nom du Roi, nous Préfet de la Nièvre, vu la loi du 21 Mars 1831 sur l'organisation municipale, vu le tableau des membres du conseil municipal de la commune de SERMOISE :

- Art 1 - Avons arrêté et arrêtons ce qui suit. Monsieur REQUICHOT Bernard, l'un des membres du conseil municipal est nommé Maire de la commune de SERMOISE où il a son domicile.

- Art 2 - Il sera procédé à son installation en présence du  conseil municipal de la commune après qu'il aura prêté serment de fidélité au Roi des français, d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.